Françoise Saliou


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Sorbets
De: Françoise Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-06-27"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047111503(source JORF)
reconduction
10 Février 202310/02/2023
De: Françoise SALIOU
Objet:
conseillère maître honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Françoise Saliou
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
cour_comptes
president
JORFTEXT000042046071(source JORF)
nomination
28 Juin 202028/06/2020
De: Françoise SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-06-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036714788(source JORF)
admission
17 Mars 201817/03/2018
De: Françoise SALIOU
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Françoise SALIOU
conseillère maître, présidente de section à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2015-02-18"
president
conseil_administration
JORFTEXT000030154841(source JORF)
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Saliou (Françoise)
conseillers maîtres
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Saliou (Françoise)
administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de directrice, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-04-25"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000413588(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200230/07/2002
De: Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000408432(source JORF)
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Françoise Saliou
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des Monnaies et médailles
Remplace:M. Emmanuel Constans
Groupe:
Direction des Monnaies et médailles
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000758452(source JORF)
nomination
26 Mars 199926/03/1999
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000201744(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000201744(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000201145(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000201145(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000564426(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000564426(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199726/01/1997
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000195532(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000195532(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191844(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000191844(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000374134(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000374134(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737712(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737712(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000189808(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000189808(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000736015(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000736015(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188861(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188861(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169015(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000551008(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000551008(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000714720(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000714720(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180521(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000180521(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713262(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713262(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000179565(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199307/08/1993
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommuni. cations et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommuni. cations et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000179565(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199307/08/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000346389(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 199308/05/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529113(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529113(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Saliou (Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1992-12-18"
JORFTEXT000000162238(source JORF)
détachement
25 Mars 199325/03/1993
De: Françoise Saliou
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse française de développement
Groupe:
Caisse française de développement
suppleant
JORFTEXT000000164201(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Saliou (Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000726726(source JORF)
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Françoise Saliou
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Françoise Saliou
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Françoise Saliou
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Françoise Saliou
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Françoise Saliou
administrateur civil, chargé de sous-direction à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
Comme suppléants des membres du conseil de surveillance
Remplace:M. Pierre Coste
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
suppleant
JORFTEXT000000344762(source JORF)
nomination
04 Octobre 199104/10/1991
De: Françoise Saliou
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000538199(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000538199(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199117/08/1991
De: Saliou (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1990
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1990
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000344108(source JORF)
inscription
10 Février 199110/02/1991
De: Françoise Saliou
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000349477(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199030/03/1990
De: Françoise Saliou
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000349392(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 199028/03/1990
De: Françoise Saliou
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000707875(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990
De: Françoise Saliou
administrateurs civils, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique et promotion des échanges extérieurs, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000000158666(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.